Acheter une maison en Thaïlande

La manière sûre et légale nécessite une stratégie bien préparée.

Car les lois sur la propriété immobilière pour les étrangers sont restrictives.

Voici la marche à suivre détaillée pour éviter les pièges et réussir votre achat.

1️. Choisir la bonne structure d’achat (légalement possible)

Option 1 : Bail emphytéotique (Leasehold) – La solution la plus courante

• Vous possédez la maison, mais pas le terrain (bail de 30 ans, renouvelable théoriquement, mais pas garanti).
• À vérifier :
• Le contrat doit être enregistré au Land Department (sinon, limité à 3 ans).
• Inclure une clause de renouvellement (mais en Thaïlande, rien n’est garanti après 30 ans).

Option 2 : Société thaïlandaise (risqué et contrôlé)

• Créer une société détenant 51% de capitaux thaïs (souvent utilisée pour contourner la loi).
• Problème : Les autorités vérifient si c’est une société fictive (risque de dissolution forcée).
• Conseil : À éviter, sauf si vous avez une activité réelle en Thaïlande.

Option 3 : Achat via un conjoint thaïlandais

• Votre conjoint thaï peut acheter en son nom, mais vous n’avez aucun droit légal sur la propriété.
• Risque élevé en cas de divorce ou décès (la famille thaïe peut récupérer la maison).

Option 4 : Usufruit (moins connu mais possible)

• Droit d’utiliser la maison à vie, même sans posséder le terrain.
• Enregistré au Land Department, mais rarement proposé.

2️. Étapes clés pour un achat sécurisé

✅ Étape 1 : Trouver une maison et vérifier le titre foncier (Chanote)

• Seul le titre "Chanote" (NS-4) garantit une propriété claire.
• Vérifier au Land Department :
• Pas d’hypothèque ou de dettes sur le terrain.
• Le vendeur est bien le propriétaire.

✅ Étape 2 : Faire une offre et signer un contrat préliminaire

• Payer un dépôt (10-30%) avec un contrat en thaï et anglais.
• Inclure une clause de rétraction si problème légal.

✅ Étape 3 : Vérification légale par un avocat spécialisé

• Faire vérifier :
• Le contrat de bail ou d’achat.
• La légalité de la transaction (surtout si achat via société).

✅ Étape 4 : Paiement et transfert au Land Department

• Le transfert se fait uniquement au bureau du Land Department.
• Payer les taxes (environ 6-10% du prix).

3️. Où acheter ? Les meilleures régions pour les étrangers

4️. Erreurs à éviter absolument

• Acheter sans vérifier le Chanote → Risque d’arnaques.
• Faire confiance à un promesse verbale (tout doit être écrit et enregistré).
• Ne pas prévoir les frais cachés (taxes, entretien, sécurité).

5️. Alternative plus simple : Acheter un condo

• Possession à 100% possible (si l’immeuble est à 51% thaï).
• Pas de problème de bail ou de propriété du terrain.

Conclusion

Pour acheter une maison en Thaïlande sans risque :
1️. Privilégiez un bail de 30 ans (enregistré au Land Department).
2️. Vérifiez le titre Chanote et faites appel à un avocat.
3️. Évitez les montages douteux (sociétés fictives, prête-nom).

Si vous voulez une solution plus simple, le condo reste le meilleur choix pour les étrangers.

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